Nom de domaine et Cybersquatting
Avant de vous lancer dans la création de votre site web vous devez choisir un nom de domaine. Celui-ci est important car il va définir votre stratégie de communication pour vos actions futures il est donc primordial de protéger votre nom de domaine contre ce que l’on appel : Le cybersquatting.
Le cybersquatting est une pratique consistant à déposer un ou plusieurs noms de domaine correspondants à une marque à forte notoriété dans le but d’obtenir du trafic internet normalement destiné au site de la marque en question.
Les cybersquatteurs agissent pour différentes raisons : soit pour obtenir le trafic normalement réservé au site de la marque soit pour voler des informations confidentielles ou personnelles par l’intermédiaires d’adresses mails correspondants au nom de la marque.
Voici les principaux risques du cybersquatting :
- Le référencement web : Le site du cybersquatteur peut se retrouver avant le vôtre dans les résultats de recherche Google
Comment lutter contre le cybersquatting ?
Lorsque vous enregistrez un nom de domaine il est donc fortement conseillé de l’enregistrer avec les extensions de nom de domaine les plus
populaires (.com, .net,.org.eu,.biz). Pour les extensions géographiques (.fr, .be, .lu, .it…) tout dépend de votre stratégie de communication, si vous souhaitez vous développer à l’étranger il est conseillé de réserver votre nom de domaine avec l’extension correspondant au pays concerné. Vous pouvez également enregistrer votre nom de domaine avec des fautes d’orthographe, des tirets etc.
Pour rechercher la disponibilité de votre nom de domaine sur un maximum d’extensions, retrouvez le service d’enregistrement de noms de domaine en masse LWS.
Si vous êtes déjà victime de cybersquatting vous pouvez résoudre ce problème par différents moyens :
- A l’amiable : En rachetant le nom de domaine exploité à un tarif défini par les deux parties
- Via L’URDP (Uniform Domain Name Dispute Resolution) : Cette procédure dirigée par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) vise à réduire le cybersquatting. Pour obtenir un transfert de son nom de domaine, le plaignant doit prouver que :
- Le nom de domaine enregistré par le défendeur est identique ou peu être confondu avec sa marque ou ses services
- Le défendeur n’a pas de droits légitimes sur le nom de domaine enregistré
- La mauvaise foi du défendeur
Nom de domaine et marque
Selon la législation le nom de domaine ne correspond pas à une marque. Cependant celui-ci a acquis au fil des années une valeur commerciale reconnue par la justice.
Néanmoins le nom de domaine répond à la règle du “premier arrivé, premier servi” il devient donc indispensable pour les entreprises qui souhaitent développer leur notoriété sur le web de déposer leur marque.
Comment déposer une marque ?
Afin de réduire les risques de voir son nom de domaine enregistré par un cybersquatteur nous vous conseillons de déposer votre nom de domaine (sans l’extension) en tant que marque.
Voici les étapes à suivre pour le dépôt de votre marque :
- Vérifiez la disponibilité de votre marque via le service de recherche de marques gratuit de l’INPI
- Demandez une recherche approfondie à l’INPI sur les noms de marques et de sociétés
- Remplissez le formulaire de dépôt
- Déposez le formulaire à L’INPI et payez les redevances
- L’INPI vous avertit par courrier après examen de votre demande
Pour en savoir plus sur la procédure rendez-vous sur le site de l’INPI : Les étapes clés du dépôt de marque
