Le « cybersquatting » consiste à l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur comme une marque enregistrée, une dénomination sociale ou un patronyme (« celebrity squatting »).
L’écriture du nom de domaine cybersquatté reprend la marque strictement à l’identique dans une extension internet (ex : marque.com), la contient (ex : marque-online.com) ou bien la présente sous une variante typographique (ex : mraque.com). La reprise à l’approchant d’une marque dans un nom de domaine est nommée « typosquatting ».
cybersquatteur
Le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux pour différentes pratiques frauduleuses. Le détournement de trafic internet et de clientèle via une page parking(page publicitaire constituée de liens commerciaux) fait partie des préjudices en ligne subies par la marque. Le nom de domaine cybersquatté peut aussi être déposé pour vendre de la contrefaçon sur internet dans des secteurs aussi variés que la mode, les médicaments, les cigarettes ou les téléphones. Le vol de données personnelles et / ou bancaires (« phishing ») est souvent pratiqué via un nom de domaine cybersquatté. Le « cybersquatting » peut aussi relever du dénigrement ou de la diffamation en détournant l’internaute vers du contenu adulte (« pornsquatting ») ou en appelant au boycott.
Les titulaires de marques peuvent mandater un cabinet juridique spécialisé (avocats, conseil en propriété industrielle) pour résoudre un litige de nom de domaine. La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure précontentieuse.
Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents.
