Le cybersquatting

Affaire opposant la société Driver4You et la société DriverForYou. Détournement de données numériques et de marque.

Le cybersquatting ou cybersquattage est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant droit, d’altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété. Certaines jurisprudences considèrent cette action comme une extorsion et/ou du parasitisme. Il est aussi une tactique de culture jamming.

La culture jamming, pouvant se traduire en français par « sabotage culturel » ou « détournement culturel », est l’acte de subvertir le fonctionnement d’un média de masse existant, en employant la même méthode de communication utilisée par ce média. Cette pratique s’inscrit dans la lignée d’un processus anti-consumériste, dont les fondements historiques remontent au tournant des années 1960 concurremment à l’affirmation des médias de masse.

À Bruxelles, deux sociétés de location de voiture avec chauffeur ont vu le jour. Elles sont toutes deux actives dans la capitale et possèdent un site Internet, sur lequel elles proposent ainsi les mêmes services.

  • DriverForYou basée avenue Louise et dirigée par Monsieur Ben Issa.
  • Driver4You, située à Auderghem et sous la direction de Monsieur Benaïssa.

La confusion des dénominations sociales, des noms de domaine, des marques et l’homonymie des dirigeants, malgré leur écriture différente, a causé bien évidemment un conflit ; l’un ayant usurpé l’idée de l’autre en la détournant à son profit.

À l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), DriverforYou Sprl de Monsieur Ben Issa et son visuel driver4you a été enregistré le 27 mars 2015, alors que le visuel Driver4You de Monsieur Benaïssa l’aurait été le 6 avril 2015.

Dès 2015, la Justice bruxelloise a été saisie afin de déterminer l’antériorité et la titularité d’une société par rapport à l’autre.

La Justice a finalement tranché en faveur de la société Driver4You de Monsieur Benaïssa. Mais Monsieur Ben Issa ne tient pas à en rester là et souhaite faire appel du jugement rendu. Il saisira de nouveau la Justice en apportant des éléments de preuve afin de confirmer qu’il a bien l’antériorité et la titularité de la dénomination sociale, du nom de domaine et de la marque.

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Cybersquatting ou le (détournement de marque sur internet)

Le « cybersquatting » consiste à l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur comme une marque enregistrée, une dénomination sociale ou un patronyme (« celebrity squatting »).

L’écriture du nom de domaine cybersquatté reprend la marque strictement à l’identique dans une extension internet (ex : marque.com), la contient (ex : marque-online.com) ou bien la présente sous une variante typographique (ex : mraque.com). La reprise à l’approchant d’une marque dans un nom de domaine est nommée « typosquatting ».

cybersquatteur

Le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux pour différentes pratiques frauduleuses. Le détournement de trafic internet et de clientèle via une page parking(page publicitaire constituée de liens commerciaux) fait partie des préjudices en ligne subies par la marque. Le nom de domaine cybersquatté peut aussi être déposé pour vendre de la contrefaçon sur internet dans des secteurs aussi variés que la mode, les médicaments, les cigarettes ou les téléphones. Le vol de données personnelles et / ou bancaires (« phishing ») est souvent pratiqué via un nom de domaine cybersquatté. Le « cybersquatting » peut aussi relever du dénigrement ou de la diffamation en détournant l’internaute vers du contenu adulte (« pornsquatting ») ou en appelant au boycott.

Les titulaires de marques peuvent mandater un cabinet juridique spécialisé (avocats, conseil en propriété industrielle) pour résoudre un litige de nom de domaine. La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure précontentieuse.

Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents.