Le cybersquatting

Affaire opposant la société Driver4You et la société DriverForYou. Détournement de données numériques et de marque.

Le cybersquatting ou cybersquattage est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant droit, d’altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété. Certaines jurisprudences considèrent cette action comme une extorsion et/ou du parasitisme. Il est aussi une tactique de culture jamming.

La culture jamming, pouvant se traduire en français par « sabotage culturel » ou « détournement culturel », est l’acte de subvertir le fonctionnement d’un média de masse existant, en employant la même méthode de communication utilisée par ce média. Cette pratique s’inscrit dans la lignée d’un processus anti-consumériste, dont les fondements historiques remontent au tournant des années 1960 concurremment à l’affirmation des médias de masse.

À Bruxelles, deux sociétés de location de voiture avec chauffeur ont vu le jour. Elles sont toutes deux actives dans la capitale et possèdent un site Internet, sur lequel elles proposent ainsi les mêmes services.

  • DriverForYou basée avenue Louise et dirigée par Monsieur Ben Issa.
  • Driver4You, située à Auderghem et sous la direction de Monsieur Benaïssa.

La confusion des dénominations sociales, des noms de domaine, des marques et l’homonymie des dirigeants, malgré leur écriture différente, a causé bien évidemment un conflit ; l’un ayant usurpé l’idée de l’autre en la détournant à son profit.

À l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), DriverforYou Sprl de Monsieur Ben Issa et son visuel driver4you a été enregistré le 27 mars 2015, alors que le visuel Driver4You de Monsieur Benaïssa l’aurait été le 6 avril 2015.

Dès 2015, la Justice bruxelloise a été saisie afin de déterminer l’antériorité et la titularité d’une société par rapport à l’autre.

La Justice a finalement tranché en faveur de la société Driver4You de Monsieur Benaïssa. Mais Monsieur Ben Issa ne tient pas à en rester là et souhaite faire appel du jugement rendu. Il saisira de nouveau la Justice en apportant des éléments de preuve afin de confirmer qu’il a bien l’antériorité et la titularité de la dénomination sociale, du nom de domaine et de la marque.

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