Cybersquatting ou le (détournement de marque sur internet)

Le « cybersquatting » consiste à l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur comme une marque enregistrée, une dénomination sociale ou un patronyme (« celebrity squatting »).

L’écriture du nom de domaine cybersquatté reprend la marque strictement à l’identique dans une extension internet (ex : marque.com), la contient (ex : marque-online.com) ou bien la présente sous une variante typographique (ex : mraque.com). La reprise à l’approchant d’une marque dans un nom de domaine est nommée « typosquatting ».

Le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux pour différentes pratiques frauduleuses. Le détournement de trafic internet et de clientèle via une page parking(page publicitaire constituée de liens commerciaux) fait partie des préjudices en ligne subies par la marque. Le nom de domaine cybersquatté peut aussi être déposé pour vendre de la contrefaçon sur internet dans des secteurs aussi variés que la mode, les médicaments, les cigarettes ou les téléphones. Le vol de données personnelles et / ou bancaires (« phishing ») est souvent pratiqué via un nom de domaine cybersquatté. Le « cybersquatting » peut aussi relever du dénigrement ou de la diffamation en détournant l’internaute vers du contenu adulte (« pornsquatting ») ou en appelant au boycott.

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Les titulaires de marques peuvent mandater un cabinet juridique spécialisé (avocats, conseil en propriété industrielle) pour résoudre un litige de nom de domaine. La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure précontentieuse.

Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents.

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Qu’est ce que le cybersquatting?

Le cybersquatting est le fait de faire enregistrer, sans avoir ni droit ni intérêt légitime à l’égard de celui-ci et dans le but de nuire à un tiers ou d’en tirer indûment profit, un nom de domaine qui est identique ou qui ressemble, à une marque, à un nom commercial, à un nom patronymique ou à tout autre dénomination appartenant à autrui.

Le cybersquatting  consiste donc à faire enregistrer abusivement un nom de domaine. Cela implique que l’enregistrement du nom de domaine a été effectué de mauvaise foi.

Peuvent notamment constituer la preuve de ce que le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi: l’offre de vendre le nom de domaine, à prix élevé, au titulaire de la marque ou du nom commercial ou à un concurrent de celui-ci; la tentative faite pour attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs de l’Internet vers le site web ; l’enregistrement du nom de domaine en vue d’empêcher le titulaire de la marque ou du nom commercial de l’utiliser sous forme de nom de domaine, si cet acte s’inscrit dans un comportement habituel du titulaire du nom de domaine; l’enregistrement du nom de domaine en vue de perturber les opérations commerciales d’un concurrent.

Un large phénomène de spéculation s’est développé autour des noms de domaine qui peuvent avoir une valeur économique parfois très importante. Les premières victimes de ces spéculateurs ont été des grandes entreprises (dont la marque, la dénomination sociale ou le nom commercial était emprunté) ou encore des personnalités du monde politique ou culturel (dont le nom était utilisé).

La pratique des cybersquatteurs  consiste à faire enregistrer des noms de domaines dans le but, une fois enregistrés, de les monnayer au prix fort à l’égard de personnes ou de sociétés ayant un droit sur la dénomination choisie comme nom de domaine, ou de profiter de la réputation du nom choisi pour attirer des visiteurs sur leur site.

Tel est par exemple le cas de l’enregistrement du nom de domaine « belgacom.be » par quelqu’un sans rapport avec la firme Belgacom et qui tenterait de négocier la cession de ce nom de domaine à un prix exorbitant.